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Objectif : Ce règlement vise à protéger la vie privée des utilisateurs du forum en interdisant la divulgation publique de renseignements personnels, conforme à la Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels.

Définitions :

  1. Renseignements Personnels : Toute information permettant d'identifier une personne physique, incluant mais sans s'y limiter, les noms, adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques, etc.

Dispositions :

  1. Interdiction de Divulguer des Renseignements Personnels :
    • Les utilisateurs ne doivent en aucun cas divulguer publiquement des renseignements personnels d'autres utilisateurs ou de tiers sans leur consentement préalable et explicite.
    • Les renseignements personnels ne doivent pas être inclus dans les messages, discussions ou profils des utilisateurs.
  2. Consentement Requis :
    • Toute divulgation de renseignements personnels sur le forum nécessite le consentement écrit et informé de la personne concernée.
    • Les utilisateurs sont responsables de vérifier et d'obtenir le consentement approprié avant de partager toute information personnelle.
  3. Modération et Surveillance :
    • Le forum met en place des mécanismes de modération pour surveiller et supprimer rapidement tout contenu non conforme à cette politique.
    • Les utilisateurs sont encouragés à signaler toute divulgation inappropriée de renseignements personnels.
  4. Responsabilité et Sanctions :
    • Les utilisateurs sont tenus responsables de toute divulgation de renseignements personnels non conforme à ce règlement.
    • Des sanctions peuvent être prises contre les utilisateurs en violation de cette politique, y compris la suspension ou la suppression du compte.
  5. Formation et Sensibilisation :
    • Les utilisateurs sont encouragés à participer à des sessions de sensibilisation sur la protection des renseignements personnels et à comprendre les implications légales de la divulgation de données personnelles.

Révision et Mise à Jour : Ce règlement est sujet à révision périodique pour assurer sa conformité aux lois et règlements en vigueur, y compris la Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels.


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